17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min En vigueur depuis 2016, le dispositif « versement santé » ou « chèque santé » patronal est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés précaires en contrat court ou à temps partiel (CDD, intérim, contrat de...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
5 min Il est fréquent qu’au cours de l’année, pour diverses occasions, que de nombreux établissements ouvrent le dimanche. Ce travail dominical est très encadré par le Code du travail. Cependant, il est possible de déroger à ces principes. En fonction de...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
5 min A partir du 1er juillet 2023, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépend du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (ou AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leurs sont dues, qu’il s’agisse...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
6 min La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Par conséquent, un grand nombre d’éléments ont été renforcés : La prévention santé au travail ; Le rôle des services de santé au travail ; L’accompagnement...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Convention collective Syntec – Cinov, brochure 3018) impose des salaires minima supérieurs au SMIC....
