17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
6 min La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Par conséquent, un grand nombre d’éléments ont été renforcés : La prévention santé au travail ; Le rôle des services de santé au travail ; L’accompagnement...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Convention collective Syntec – Cinov, brochure 3018) impose des salaires minima supérieurs au SMIC....
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
8 min Lorsque les entreprises traversent des périodes difficiles et souhaitent prévenir les licenciements, elles font appel à ce qu’on appelle l’activité partielle d’entreprise. Cela veut dire que l’activité de l’entreprise est réduite ou suspendue...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
5 min Le travail à temps partiel (TTP) implique une durée inférieure à la durée légale du travail (151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine) ou à la durée conventionnelle, si celle-ci est inférieure à la durée légale. Passons en revue tout ce qu’il faut...
14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
4 min La paie des salariés dans les entreprises basées outre-mer est soumise à une réglementation très spécifique. Via la loi Lodeom, certaines entreprises bénéficient d’exonérations de cotisations sociales et patronales en fonction de leur secteur...
14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Instauré par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le titre mobilité est entré en vigueur le 1er janvier 2022 après signature du projet de loi au Journal Officiel le 17 décembre 2021. Le titre mobilité consiste en une aide spécifique centrée sur la...
