17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
5 min Dans le cadre d’un licenciement économique, certains employeurs doivent proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à leurs salariés. Conçu comme un dispositif pour accélérer le retour à l’emploi, il a été prolongé une nouvelle fois,...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min La grille des salaires applicable dans le secteur de la restauration rapide a été revue cette année. L’avenant n°64 du 28 avril 2023 fixe les nouveaux salaires minima à respecter pour les salariés de la restauration rapide. Voici donc les valeurs applicables en...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min La proposition de loi permettant de mieux prendre en charge les femmes et leurs partenaires après une interruption spontanée de grossesse, dite « fausse couche », a été adoptée en version finale par l’Assemblée nationale le 15 juin 2023. Le vote définitif...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Mesure phare de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et de l’ANI du 11 janvier 2013, l’obligation faite à toutes les entreprises du secteur privé de proposer une complémentaire santé à chacun de leurs salariés est entrée en vigueur le 1er janvier...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min L’avenant n°103 du 9 février 2023, étendu par l’arrêté du 3 avril 2023 (publié au JO le 13 avril 2023), relatif aux salaires minima a fixé les salaires bruts mensuels dans les entreprises relevant de la Convention Collective Automobile. Voici...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
6 min Les allocations forfaitaires pour frais professionnels ne sont pas soumises à cotisations sociales, à condition de s’inscrire dans les limites d’exonération fixés par l’URSSAF chaque année. Le montant des indemnités de repas a été augmenté de 3 % au 1er janvier...
