17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min La proposition de loi permettant de mieux prendre en charge les femmes et leurs partenaires après une interruption spontanée de grossesse, dite « fausse couche », a été adoptée en version finale par l’Assemblée nationale le 15 juin 2023. Le vote définitif...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Mesure phare de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et de l’ANI du 11 janvier 2013, l’obligation faite à toutes les entreprises du secteur privé de proposer une complémentaire santé à chacun de leurs salariés est entrée en vigueur le 1er janvier...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min L’avenant n°103 du 9 février 2023, étendu par l’arrêté du 3 avril 2023 (publié au JO le 13 avril 2023), relatif aux salaires minima a fixé les salaires bruts mensuels dans les entreprises relevant de la Convention Collective Automobile. Voici...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
6 min Les allocations forfaitaires pour frais professionnels ne sont pas soumises à cotisations sociales, à condition de s’inscrire dans les limites d’exonération fixés par l’URSSAF chaque année. Le montant des indemnités de repas a été augmenté de 3 % au 1er janvier...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min En vigueur depuis 2016, le dispositif « versement santé » ou « chèque santé » patronal est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés précaires en contrat court ou à temps partiel (CDD, intérim, contrat de...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
5 min Il est fréquent qu’au cours de l’année, pour diverses occasions, que de nombreux établissements ouvrent le dimanche. Ce travail dominical est très encadré par le Code du travail. Cependant, il est possible de déroger à ces principes. En fonction de...
