17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) sert à répertorier les entreprises françaises. Il est attribué par l’INSEE selon une nomenclature établie dans un registre national, appelé répertoire SIRENE. Numéro SIRET...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Il est obligatoire pour l’entreprise de tenir différents registres, concernant aussi bien les salariés que leurs missions. Au 1er janvier 2020, avec l’établissement du Comité Social et Économique, les registres mis à la disposition des anciennes instances seront...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Conformément aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017, à partir du 1er janvier 2020, toute entreprise comptant au moins 11 salariés doit mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Cette transition vers le CSE pouvant parfois demander beaucoup de...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Créée en 1991 à l’initiative du gouvernement Michel Rocard, et depuis renforcée par tous les gouvernements, la contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la Sécurité sociale française, en plus des...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Une Entreprise étrangère peut embaucher un salarié en France sans avoir d’établissement sur le territoire. Elle doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de l’administration et des organismes sociaux. ENTREPRISES CONCERNÉES L’entreprise ne doit...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le 22 septembre 2017, l’ordonnance « Macron » a mentionné la prévision de la possibilité pour l’employeur de préciser le motif évoqué dans la lettre de licenciement remise au salarié en cas de licenciement pour motif personnel ou économique. Cette...
