18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le contrat d’assurance dit article 83 est une option de complément de retraite. Il est souscrit par l’entreprise au nom d’un groupe de salariés. Tout les salariés peuvent être concernés mais il peut aussi être réservé à une catégorie de...
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le 1er janvier 2019, l’exonération ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Dorénavant, l’aide est étendue à tous les créateurs et repreneurs...
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Pourquoi une prime accordée au salarié en cours ou à la fin de l’année impacte le montant des charges sociales ? Une première explication repose sur le fait que chaque prime accordée peut entraîner l’annulation de la réduction générale de cotisations patronales,...
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales) , en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a actualisé au début du mois de juin son site internet. L’information mise à jour concerne des recommandations...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) sert à répertorier les entreprises françaises. Il est attribué par l’INSEE selon une nomenclature établie dans un registre national, appelé répertoire SIRENE. Numéro SIRET...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Il est obligatoire pour l’entreprise de tenir différents registres, concernant aussi bien les salariés que leurs missions. Au 1er janvier 2020, avec l’établissement du Comité Social et Économique, les registres mis à la disposition des anciennes instances seront...
