18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Avec le prélèvement à la source (PAS) entré en vigueur au 1er janvier 2019, nous avons déjà abordé à plusieurs reprises l’incidence du nouveau dispositif sur les indemnités maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle. Dans la base de...
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le 26 décembre 2019, la Loi d‘Orientation des Mobilités (ou LOM) a été publiée au Journal Officiel. Cette loi réforme en profondeur les politiques de mobilités, en y intégrant les enjeux environnementaux. Elle comporte plusieurs mesures visant à également...
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le contrat d’assurance dit article 83 est une option de complément de retraite. Il est souscrit par l’entreprise au nom d’un groupe de salariés. Tout les salariés peuvent être concernés mais il peut aussi être réservé à une catégorie de...
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le 1er janvier 2019, l’exonération ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Dorénavant, l’aide est étendue à tous les créateurs et repreneurs...
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Pourquoi une prime accordée au salarié en cours ou à la fin de l’année impacte le montant des charges sociales ? Une première explication repose sur le fait que chaque prime accordée peut entraîner l’annulation de la réduction générale de cotisations patronales,...
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales) , en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a actualisé au début du mois de juin son site internet. L’information mise à jour concerne des recommandations...
