17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Conformément aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017, à partir du 1er janvier 2020, toute entreprise comptant au moins 11 salariés doit mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Cette transition vers le CSE pouvant parfois demander beaucoup de...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Créée en 1991 à l’initiative du gouvernement Michel Rocard, et depuis renforcée par tous les gouvernements, la contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la Sécurité sociale française, en plus des...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Une Entreprise étrangère peut embaucher un salarié en France sans avoir d’établissement sur le territoire. Elle doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de l’administration et des organismes sociaux. ENTREPRISES CONCERNÉES L’entreprise ne doit...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le 22 septembre 2017, l’ordonnance « Macron » a mentionné la prévision de la possibilité pour l’employeur de préciser le motif évoqué dans la lettre de licenciement remise au salarié en cas de licenciement pour motif personnel ou économique. Cette...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le réseau de l’Urssaf a publié le 29 août 2017 les pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives liées à la DSN. Revue de détail de ce qui vous attend si les règles ne sont pas respectées. A savoir : A compter du 1er janvier 2020, il...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le CDI de chantier, ou CDI d’opération peut permettre à une entreprise intervenant dans le BTP d’engager plus de personnel le temps d’un ouvrage. Véritable outil de flexibilité pour une entreprise, le CDI de chantier doit cependant être établi...
