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Les contraintes de la paie

3 min La paie est complexe et ces contraintes nombreuses. Savez vous qu’il existe 7 000 organismes collecteurs de charge et 48 000 accords d’entreprises ? Avec les différents événements de ces dernières années, la gestion de la paie a connu des grands changements,...

Validation des acquis de l’expérience (VAE) et CPF

2 min La nouvelle loi sur la formation professionnelle crée le Compte personnel de formation (CPF).Ce compte est entre autre utilisable pour accompagner la validation des acquis de l’expérience. La VAE permet de certifier par un diplôme, un titre ou un certificat de...

Gestion de la paye d’un salarié multi-employeur

3 min   Le salarié à temps partiel qui cumule plusieurs emplois doit néanmoins respecter la durée maximale du temps de travail. Il peut choisir ses postes sans restriction sauf interdictions prévues par certaines conventions collectives. Pour le gestionnaire de...

Régime complémentaire de prévoyance

2 min Un régime complémentaire de prévoyance vient en complément des prestations de l’Assurance Maladie de la Sécurité sociale. Il peut couvrir les risques de santé, d’invalidité, de décès et doit être collectif pour être exonéré de charges. MISE EN PLACE D’UN RÉGIME...

Traitement en DSN : avantage en nature soumis au PAS ?

2 min Conformément à l’article 82 du code général des impôts, tout avantage en nature, au même titre que la rémunération versée en espèces, est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. En conséquence il sera soumis au PAS. Dans la base de connaissances DSN, le...