18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min La loi PACTE modifie le décompte des seuils d’effectif de salariés prévu par le Code de la Sécurité Sociale. Cette nouvelle méthode de calcul impacte par conséquent certaines obligations prévues dans le Code du Travail à compter de 2020. Quelles règles à...
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min La loi Macron, adoptée et promulguée le 6 août 2015, a introduit des Zones Touristique Internationales (ZTI) avec un régime dérogatoire au travail de nuit : le travail en soirée. Les principales caractéristiques de ces zones sont un repos hebdomadaire facultatif...
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min L’été concentre une bonne partie des congés des salariés. Comment gérer le retour tardif ou l’absence de reprise du travail après les vacances ? Voici quelques pistes pour prendre en compte le non-respect du planning de congé par le salarié ou son non-retour....
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min La grande majorité des contrats de travail conclus actuellement sont des CDD (contrat à durée déterminée).Le renouvellement de CDD est encadré par des règles légales strictes. Le gouvernement étudie actuellement la possibilité d’augmenter la limite du...
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
< 1 min La contribution FNAL (Fond National d’Aide au Logement) a été créée pour le financement de l’aide personnalisée au logement (APL). Cette cotisation est différente en fonction de l’effectif de la société. Les entreprises de moins de 50 salariés sont...
18 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Les nouvelles règles de la justice prud’homale instaurés par la loi Macron viennent d’entrer en vigueur. Le décret du 20 mai relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail modifie en profondeur la...
