2 / 07 / 2024 | Ressources Humaines
< 1 min Plusieurs changements au niveau des cotisations Agirc-Arrco sont intervenus au 1er janvier 2024. Ayant déjà traité la suppression des sommes isolées, nous nous concentrons aujourd’hui sur la cotisation AGFF étendue à la tranche C et sur le passage au...
2 / 07 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Nous comptons la reforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) parmi les principales mesures du projet de loi de finances rectificative de 2015 (PLFR 2015). Le changement majeur vise la prorogation de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des...
2 / 07 / 2024 | Ressources Humaines
3 min On appelle sommes isolées, les sommes versées au salarié à l’occasion du départ de l’entreprise en dehors de la rémunération normale. Pour simplifier et rendre plus lisible les assiettes de cotisation, l’Agirc et l’Arrco ont pris la décision de supprimer la...
2 / 07 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur est tenu de délivrer au salarié une attestation d’emploi à destination de Pôle Emploi. Elle permettra au salarié de faire valoir son droit aux allocations chômage. Pour les établissements dont l’effectif est...
2 / 07 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Du fait de sa complexité et de son évolution constante, la majorité des entreprises françaises a recours à l’externalisation pour la gestion de la paye. Les TPE confient les payes à leur expert-comptable, les PME préfèrent faire appel à des pure players tels que...
2 / 07 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Les modalités des listes électorales du mode de scrutin des organisations syndicales des entreprises des TPE (moins de 11 salariés) ont été mises à jour par décret. L’établissement de la liste électorale a été revu, mais également le droit...
