Le formulaire à utiliser pour déclarer un accident de travail ou de trajet vient d’être changé par l’arrêté du 23 décembre 2015, publié au Journal Officiel le 19 janvier 2016. Nous vous apportons par la suite tous les détails à connaître concernant cette nouvelle formalité.
Comment déclarer un accident de travail ou de trajet ?
L’employeur est obligé de déclarer tout accident de travail ou de trajet dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés), après avoir été informé au préalable par le salarié en question (sous 24h). Cela se fait à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) du lieu de résidence de la victime, à travers le formulaire appelé « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet ».
En cas d’arrêt de travail du salarié, l’employeur doit également joindre à cette déclaration une attestation de salaire. Cette dernière permettra à la CPAM de calculer les indemnités journalières à verser au salarié. En autre, le salarié doit recevoir une feuille d’accident de travail de la part de son employeur, afin de pouvoir se faire soigner sans avancer des frais.
Le nouveau modèle du formulaire à utiliser
Jusqu’à présent, le formulaire à utiliser pour déclarer un accident de travail ou de trajet était celui enregistré sous le numéro CERFA 14463*02. Un arrête publié au JO il y a quelques jours vient de remplacer ce modèle avec le CERFA n°14463*03.
Ce nouveau modèle est disponible :
- auprès des CPAM et des caisses générales de sécurité sociale : imprimé CERFA, à remplir et envoyer à la CPAM du salarié par lettre recommandé avec avis de réception
- sur www.ameli.fr ou www.service-public.fr : pour remplissage à l’écran et/ou impression
- sur www.net-entreprises.fr : pour télédéclaration
Ce nouveau formulaire doit être remplis en 4 exemplaires. L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.
