14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Depuis 2020, les services de l’URSSAF prennent de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales en charge. Plusieurs transferts ont été effectués au cours des dernières années, et d’autres étaient encore prévus au programme....
14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
7 min La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a apporté des modifications concernant le dispositif d’exonération de cotisations dite « Lodéom » spécifiques aux employeurs d’Outre-mer. Une publication du Bulletin Officiel de la Sécurité...
14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
5 min Depuis la suppression des dispositifs CICE et CITS au 1er janvier 2019, le gouvernement a voulu renforcer l’exonération spécifique aux employeurs situés en Outre-mer (exonération dite « LODéOM »). Une publication du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale...
14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Le dispositif d’emploi franc est une forme d’aide à l’emploi permettant à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un salarié résidant dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (ou QPV). Devant...
14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Depuis le 1er janvier 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale modifie les conditions à remplir pour appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels (ou DFS). Celle-ci devient inapplicable pour certains employeurs. Les...
14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
5 min Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature. Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du...
