14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
5 min Depuis la suppression des dispositifs CICE et CITS au 1er janvier 2019, le gouvernement a voulu renforcer l’exonération spécifique aux employeurs situés en Outre-mer (exonération dite « LODéOM »). Une publication du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale...
14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Le dispositif d’emploi franc est une forme d’aide à l’emploi permettant à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un salarié résidant dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (ou QPV). Devant...
14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Depuis le 1er janvier 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale modifie les conditions à remplir pour appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels (ou DFS). Celle-ci devient inapplicable pour certains employeurs. Les...
14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
5 min Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature. Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du...
14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
5 min Les avantages en nature font partie de la rémunération de vos salariés. A ce titre, ils sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’avantage en nature nourriture ainsi que celui relatif au logement sont revalorisés le 1er janvier sur la...
14 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics prend son déjeuner régulièrement sur le chantier, il a droit à une indemnité de repas appelée aussi prime de panier BTP. Son montant est fixé par région et bénéficie d’une renégociation...