17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min En accord avec l’article 240 du Code général des Impôts, toute personne, physique ou morale, qui, à l’occasion de l’exercice de sa profession verse à des tiers des commissions, des courtages, des honoraires, des gratifications ou d’autres...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min QU’EST-CE QUE C’EST UNE CONVENTION COLLECTIVE ? La convention collective représente un document écrit (contrat) qui est né des négociations conclues entre les syndicats des salariés et les organisations professionnelles d’employeurs. Elle est...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min L’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le précèdent modèle du formulaire « Déclaration d’accident de travail ou d’accident de trajet » est abrogé. Aujourd’hui, pour déclarer l’accident, l’employeur doit utiliser le formulaire Cerfa...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Pour pouvoir cumuler une pension de retraite avec des revenus d’une nouvelle activité professionnelle, certaines conditions doivent être remplies. Dans une circulaire parue le 18 août 2017 la CNAV fait le point sur les règles de cumul emploi retraite et en...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Les règles obligatoires concernant les conditions de travail et d’emploi applicables aux travailleurs détachés sont définies par la directive européenne du 16 décembre 1996 sur le « détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
4 min Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale. Malgré une nouvelle méthode de revalorisation, le plafond de 2022 a été maintenu aux valeurs 2021. Pour l’année 2024 en revanche, la...
