17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
6 min Il est possible pour un employeur ou son salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable : la rupture conventionnelle. Cette procédure ne constitue ni un licenciement, ni une démission. Il s’agît...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un seuil de salaire minimum en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé, sauf exceptions (mineur salarié, salaire d’un apprenti, etc.). Tout employeur a donc l’obligation de payer à...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Suite au décret du 21 novembre 2016, modifié au printemps 2017, il est prévu qu’à partir de l’année prochaine, les cotisations soient calculées en tenant compte des taux et des plafonds applicables sur la période d’emploi (et non plus à la date de versement de...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min En accord avec l’article 240 du Code général des Impôts, toute personne, physique ou morale, qui, à l’occasion de l’exercice de sa profession verse à des tiers des commissions, des courtages, des honoraires, des gratifications ou d’autres...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min QU’EST-CE QUE C’EST UNE CONVENTION COLLECTIVE ? La convention collective représente un document écrit (contrat) qui est né des négociations conclues entre les syndicats des salariés et les organisations professionnelles d’employeurs. Elle est...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min L’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le précèdent modèle du formulaire « Déclaration d’accident de travail ou d’accident de trajet » est abrogé. Aujourd’hui, pour déclarer l’accident, l’employeur doit utiliser le formulaire Cerfa...
