17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Le PERCO – plan épargne retraite collectif – est un dispositif ouvert à tous. Les salariés restent libres de verser ou non sur le PERCO les sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4ème semaine de congés payés (dans la limite...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Suite à la loi Travail, les accords d’entreprise ont désormais la possibilité de déroger aux accords de branches. Toutefois, les ordonnances Macron fixent un bloc de 13 domaines où l’ accord de branche prime sur l’accord d’entreprise. Voici une petite synthèse...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Les stages en entreprises s’inscrivent dans le cadre de la scolarité en vue d’une initiation au monde professionnel. Sont concernés les stagiaires effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Si les employeurs du domaine agricole souhaitent se passer d’un logiciel de paye ou d’un tiers déclarant, ils peuvent avoir du mal à remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN. En ce sens, la MSA a fait évoluer le nouveau TESA (Titre Emploi Simplifié...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Normalement, en cas de licenciement, tout salarié a l’obligation d’exécuter un préavis. Toutefois, si l’employeur le considère, il peut le dispenser de l’effectuer. Dans ce cas il reste redevable de lui accorder une indemnité de préavis pour la période...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Tout employeur a l’obligation de participer au coût des abonnements souscrits par ses salariés pour leur trajet domicile – lieu de travail à la hauteur de 50 % (sur la base du tarif de seconde classe), que l’entreprise soit située dans la région parisienne ou en...
