17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min L’été a commencé, nous sommes en pleine période de congés. Les salariés ont en moyenne cinq semaines de repos par an. Mais comment se fait le décompte des congés payés ? En jours ouvrés ou ouvrables ? A condition de connaitre quelques règles de calcul, la...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min En général, les sociétés ont l’obligation d’appliquer une convention collective unique déterminée par leur activité principale. Toutefois, exceptionnellement, il arrive qu’une même société dispose de plusieurs pôles d’activité totalement autonomes. Dans ce cas,...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min En cas de changement de tiers-déclarant en DSN par l’employeur, le Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) vient d’apporter quelques précisions. Ceux-ci font notamment référence à des points de vigilances pour assurer la...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Le PERCO – plan épargne retraite collectif – est un dispositif ouvert à tous. Les salariés restent libres de verser ou non sur le PERCO les sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4ème semaine de congés payés (dans la limite...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Suite à la loi Travail, les accords d’entreprise ont désormais la possibilité de déroger aux accords de branches. Toutefois, les ordonnances Macron fixent un bloc de 13 domaines où l’ accord de branche prime sur l’accord d’entreprise. Voici une petite synthèse...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Les stages en entreprises s’inscrivent dans le cadre de la scolarité en vue d’une initiation au monde professionnel. Sont concernés les stagiaires effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet...