17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Comme pour tous les types de contrats, une rupture du contrat d’apprentissage est possible avant la fin de la formation. Si la résiliation intervient dans les deux premiers mois, elle ne donne droit à aucune indemnité à l’apprenti. Au-delà de cette...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Un employeur a embauché un salarié de nationalité non-européenne. Quelques jours après l’embauche, il s’aperçoit que le titre de séjour est un faux. De ce fait il souhaite mettre un terme au contrat de travail de ce salarié sans autorisation de travail. Voici ma...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Les cotisations sociales des jeunes en contrat d’apprentissage (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées étaient calculées auparavant sur une base forfaitaire apprenti. A partir du 1er janvier 2019, le régime social des...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
< 1 min Un arrêté de 22 octobre 2015 (JO du 20 novembre 2015) a fixé un nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle ». Nous passons rapidement en revue la procédure à suivre en cas d’AT-MP,...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min La clause d’exclusivité du contrat de travail porte sur l’engagement d’un salarié qui consacre l’exclusivité de son activité à un seul employeur. Quelle en sont les règles ? Comment cette clause est-elle encadrée de point de vue juridique? CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ :...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le temps de pause est considéré une période pendant laquelle les salariés peuvent librement vaquer à leurs occupations personnelles, sans devoir respecter les directives de l’employeur. Néanmoins, si les employés doivent se tenir à la disposition de ce dernier,...
