17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
< 1 min Un arrêté de 22 octobre 2015 (JO du 20 novembre 2015) a fixé un nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle ». Nous passons rapidement en revue la procédure à suivre en cas d’AT-MP,...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min La clause d’exclusivité du contrat de travail porte sur l’engagement d’un salarié qui consacre l’exclusivité de son activité à un seul employeur. Quelle en sont les règles ? Comment cette clause est-elle encadrée de point de vue juridique? CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ :...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le temps de pause est considéré une période pendant laquelle les salariés peuvent librement vaquer à leurs occupations personnelles, sans devoir respecter les directives de l’employeur. Néanmoins, si les employés doivent se tenir à la disposition de ce dernier,...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min La succession à la tête des petites entreprises n’est pas toujours facile. Certains dirigeants souhaitant se retirer ne trouvent pas de repreneurs même dans leur famille ou chez les salariés. Dans le cas de départ à la retraite, sans que l’entreprise ne...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min A compter de cette automne, tous les employeurs ont la possibilité de préfigurer, à titre d’information, le prélèvement à la source sur les bulletins de paie de leurs salariés. La phase de préfiguration vise à préparer ces-derniers aux nouvelles...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min L’Association pour la gestion du Fond de Financement assure depuis 2001 (en remplacement de l’ASF), le surcoût des départs avant 65 ans dans les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO.Pour le régime de base l’âge de la retraite est de 62, sous condition d’avoir...
