17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Un salarié peut décider de démissionner de son poste. Par sa démission, il manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de rompre son contrat de travail (Cass. Soc. 9 juillet 2007, n°05-42301). Il est également possible que votre salarié souhaite...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Pas toutes les mesures de la loi Travail (El Khomri) de 2016 ont fait l’objet des longues controverses. Parmi les mesures moins commentées mais pourtant d’actualité nous retrouvons celles apportant un cadre plus protecteur aux travailleurs...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Il y a quelques jours nous écrivions sur une nouvelle loi qui modifie les taux de cotisation chômage pour les CDD. Ces majorations dépendent de la nature du CDD. Voici les caractéristiques qui différencient les CDD pour accroissement temporaire de l’activité,...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Selon son secteur d’activité, une entreprise peut connaître des périodes de surcroît d’activité. Pour supporter cette période intensive, l’employeur peut avoir recours à l’embauche de salariés occasionnels. Toutefois, cette initiative d’embauche n’est pas sans...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Lorsqu’un travailleur indépendant ou un employeur désire obtenir une décision explicite concernant le recouvrement de ses charges sociales, par l’Urssaf par exemple, il peut faire une demande de rescrit social. A quoi sert le rescrit social Le rescrit...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Les modalités de calcul du plafond de la Sécurité sociale ont été modifiées par décret à compter du 1er janvier 2018. Le plafond mensuel, exprimé en jours calendaires au lieu de 30èmes, est ainsi devenu la référence à retenir. Cependant, l’administration a...
