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Le surcroît d’activité dans l’entreprise

2 min Selon son secteur d’activité, une entreprise peut connaître des périodes de surcroît d’activité. Pour supporter cette période intensive, l’employeur peut avoir recours à l’embauche de salariés occasionnels. Toutefois, cette initiative d’embauche n’est pas sans...

Rescrit Social : procédures et fonctionnement

2 min Lorsqu’un travailleur indépendant ou un employeur désire obtenir une décision explicite concernant le recouvrement de ses charges sociales, par l’Urssaf par exemple, il peut faire une demande de rescrit social. A quoi sert le rescrit social   Le rescrit...

Calcul plafond Sécurité sociale

2 min Les modalités de calcul du plafond de la Sécurité sociale ont été modifiées par décret à compter du 1er janvier 2018. Le plafond mensuel, exprimé en jours calendaires au lieu de 30èmes, est ainsi devenu la référence à retenir. Cependant, l’administration a...

Congé paternité enfant prématuré ou hospitalisé

2 min Depuis le 1er juillet 2019, le salarié père d’un enfant nouveau-né hospitalisé peut bénéficier d’une nouvelle forme de congé paternité. Ce nouveau congé, au vu du nombre de naissances prématurées en France chaque année, peut concerner jusqu’à 60 000 salariés par...

CCN commerces de gros : départ à la retraite

3 min Si un salarié d’une entreprise de commerce de gros décide de partir à la retraite ou que son employeur décide de le mettre à la retraite contre sa volonté, sa convention collective prévoit des dispositions spécifiques. Quelles sont-elles ? Comment prévoir un...