17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Pour inciter les entreprises de moins de 20 salariés à recourir aux heures supplémentaires, elles bénéficient d’une exonération spécifique. Elle est facile à calculer mais complique l’application de a réduction générale des cotisations patronales (RGCP dite...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Dans le contexte du prélèvement à la source, les avantages en nature et les gratifications sont inclus dans la catégorie des traitements et salaires. Dans ce sens, sur le portail DSN info, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min L’application du nouveau barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle, dit « barème Macron » faisant toujours débat, une décision de Cour d’appel était attendue. C’est celle de Reims qui a exprimé son avis sur le barème. A l’étonnement...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Avec la numérisation des entreprises et la transformation de la gestion des ressources humaines, les entreprises font face à de nouveaux objectifs de développement. Pour les atteindre de la manière la plus efficace possible, elles ont souvent recours à...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le 17 juillet 2019, la Cour de Cassation avait rendu son avis validant le nouveau barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle. Ce positionnement favorable envers le nouveau « barème Macron » n’avait pas fait l’unanimité auprès des Conseils...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 apporte différentes modifications aux contrats d’apprentissage. Une de ces modifications concerne la rémunération des apprentis en entreprise. Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 fait acte d’une...