17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le 17 juillet 2019, la Cour de Cassation avait rendu son avis validant le nouveau barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle. Ce positionnement favorable envers le nouveau « barème Macron » n’avait pas fait l’unanimité auprès des Conseils...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 apporte différentes modifications aux contrats d’apprentissage. Une de ces modifications concerne la rémunération des apprentis en entreprise. Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 fait acte d’une...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Externaliser la gestion de la paie signifie confier à une société spécialisée le calcul et la création des bulletins de salaire, ainsi que la gestion des déclarations sociales. Avec la sous-traitance de la paie, certaines autres tâches liées à l’administration...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Entré en vigueur le 1er juillet 2019, le contrat d’accès à l’entreprise est une nouvelle forme de Contrat à Durée Déterminée. Bien qu’encore à titre expérimental, son principal objectif est de faciliter l’insertion professionnelle de personnes qui rencontrent...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Pour éviter le licenciement économique des salariés, il est possible pour l’employeur de proposer un aménagement du temps de travail qui s’accompagnera d’une baisse de salaire. Il devra soumettre un projet aux représentants du personnel et faire signer un...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min La réforme de l’épargne retraite portée par la loi PACTE entre bientôt en vigueur, au 1er octobre 2019. Une des ses principales mesures concerne notamment la mise en place des nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise (PERE). Une...
