17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le 22 septembre 2017, l’ordonnance « Macron » a mentionné la prévision de la possibilité pour l’employeur de préciser le motif évoqué dans la lettre de licenciement remise au salarié en cas de licenciement pour motif personnel ou économique. Cette...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le réseau de l’Urssaf a publié le 29 août 2017 les pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives liées à la DSN. Revue de détail de ce qui vous attend si les règles ne sont pas respectées. A savoir : A compter du 1er janvier 2020, il...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le CDI de chantier, ou CDI d’opération peut permettre à une entreprise intervenant dans le BTP d’engager plus de personnel le temps d’un ouvrage. Véritable outil de flexibilité pour une entreprise, le CDI de chantier doit cependant être établi...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Pour inciter les entreprises de moins de 20 salariés à recourir aux heures supplémentaires, elles bénéficient d’une exonération spécifique. Elle est facile à calculer mais complique l’application de a réduction générale des cotisations patronales (RGCP dite...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Dans le contexte du prélèvement à la source, les avantages en nature et les gratifications sont inclus dans la catégorie des traitements et salaires. Dans ce sens, sur le portail DSN info, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min L’application du nouveau barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle, dit « barème Macron » faisant toujours débat, une décision de Cour d’appel était attendue. C’est celle de Reims qui a exprimé son avis sur le barème. A l’étonnement...
