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CDD à objet défini ou CDD de mission

2 min Le Sénat a adopté le 04 novembre un amendement pour le maintien des CDD à objet défini. Issu de la loi de modernisation du marché de travail du 2008, ce dispositif a été mis en place à titre expérimental pour 5 ans à compter du 26 juin 2008, avec une extension...

DSN : définition et fonctionnement

4 min   Définition   La Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel dématérialisé, produit automatiquement à partir des données de la paie (salaires, cotisations, NIR, SIRET etc.) et transmis vers un point de dépôt unique. Il est destiné à communiquer...

CCN Syntec-Cinov : Accord forfait jour

2 min Après 6 mois de négociation, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études techniques et des sociétés de conseils (CCN Syntec-Cinov) ont signé le 1er avril un avenant à l’accord national relatif à la durée et la charge de travail. L’accord a...

Cas pratique d’assistance avant contrôle Urssaf

3 min Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d’offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d’une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Sula-Gonzalez a mené à bien cette...