22 / 08 / 2024 | Ressources Humaines
3 min La technologie actuelle (internet, 4G, smartphone, tablette) permet de garder le contact avec ses salariés même en vacances. Même s’il n’est juridiquement pas interdit de demander à un salarié comment le joindre pendant ses vacances, ce dernier est libre...
22 / 08 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Avec l’approche des élections municipales, il est judicieux de revenir sur les autorisations dont peuvent bénéficier des salariés candidats ou élus afin de mener leur campagne ou exercer leur mandat. Autorisation d’absence, aménagement des horaires et protection...
21 / 08 / 2024 | Ressources Humaines
2 min En Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, les régularisations de cotisations sociales doivent être faites d’une période sur l’autre, le plus proche possible de la survenance de l’erreur. Auparavant, la régularisation se faisait de manière...
21 / 08 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l’entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l’organisation à condition de respecter certaines règles. Obligation de reprendre les contrats de travail...
21 / 08 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, suite à l’adoption du projet de loi de finance de la sécurité sociale 2019, le forfait social a été supprimé au 1er janvier 2019 dans certaines entreprises. La loi de finances pour 2021...
21 / 08 / 2024 | Ressources Humaines
4 min Il peut arriver qu’un salarié commette une faute. Afin qu’il en prenne conscience et qu’il ne recommence pas, son employeur peut envisager une sanction disciplinaire. Cette sanction est notifiée au salarié par une lettre d’avertissement,...
