Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin le 31 mai de chaque année. Passons en revue les règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître.
Congés payés : périodes de référence
Tout salarié a droit à des congés payés pour une durée totale de 5 semaines par an (2,5 jours ouvrables par mois travaillé). Cela correspond à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables par an. Toutefois, une convention ou un accord collectif peut majorer la durée du congé annuel. L’année complète est déterminée à partir d’une période de référence, c’est à dire la période d’acquisition des congés payés. Légalement, elle s’étend du 1er juin N au 31 mai N+1.
Le secteur du BTP (parmi d’autres) fait exception, avec une période de référence qui court du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche peut également modifier cette période de référence.
Dans la plupart de cas, le salarié doit avoir soldé ses congés de l’année précédente au 31 mai. Concrètement, pour la période de référence 2024-2025, il doit prendre les jours de congés acquis entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025 au plus tard à cette même date. À défaut, les congés seront perdus.
Il existe néanmoins quelques exceptions. Le salarié peut bénéficier d’un report des congés sur l’année suivante, si :
- Il le négocie avec son employeur et obtient une autorisation expresse de la part de ce dernier ;
- Le salarié se retrouve dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’une absence liée à son état de santé (congé de maternité ou d’adoption, absence pour maladie, accident du travail, etc.) ;
- Si la durée du temps de travail est annualisée, un report est possible jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle pendant laquelle la période de prise de congés a débuté.
Pour connaître le solde des congés qu’il lui reste, le salarié peut le consulter en haut de son bulletin de paye.
Jours ouvrables ou jours ouvrés ?
Légalement, le solde de congés payés est exprimé en jours ouvrables. Toutefois, l’employeur peut prévoir une acquisition en jours ouvrés. Il convient néanmoins de bien distinguer ces deux notions :
- Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et les jours fériés légauxchômés au sein de l’entreprise ;
- Les jours ouvrés, quant à eux, sont les jours de travail effectif dans l’entreprise (le plus souvent du lundi au vendredi inclus). Dans la majorité des cas, une semaine sans jour férié compte 5 jours ouvrés, mais ce chiffre peut varier dans certains secteurs.
Ainsi, les salariés acquièrent par mois de travail 2,5 jours de congés ouvrables (ou 2 jours ouvrés) par mois, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) par an. Ce droit à congés peut être complété par des dispositions conventionnelles. Pour garantir l’accord du bon nombre de jours de congés aux salariés, il est essentiel de vérifier si de telles dispositions existent dans la convention collective de l’entreprise.
Congés payés : les points à noter
| Prise de congés la première année |
Un nouveau salarié peut prendre les premiers jours de congés qu’il a acquis dès les premiers mois de son arrivée dans l’entreprise. |
| Durée maximale des congés |
En principe, la durée maximale des congés est de 24 jours consécutifs (soit 4 semaines). Toutefois, l’employeur peut accorder un congé plus long en raison de contraintes géographiques si le foyer du salarié comporte un enfant ou un adulte handicapé ou encore une personne âgée en perte d’autonomie |
| Période de congés modifiable | A défaut d’accord d’entreprise, convention ou accord de branche, le congé principal de 12 jours ouvrables doit être pris comme avant entre le 1er mai et le 31 octobre. |
| Jours supplémentaires de fractionnement |
Proposition : Lorsque le salarié a pris 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre et et qu’il prend au moins 3 jours de congés en dehors de cette période, il acquiert : -1 jour supplémentaire s’il prend entre 3 et 5 jours ; -2 jours supplémentaires s’il prend au moins 6 jours. |
