17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
4 min La notion de salarié ouvrant le droit au CICE est large : salarié de droit privé et de droit public, agent des entreprises et établissements publics, quel que soit le régime de Sécurité sociale auquel il est affilié. Découvrez quelles entreprises peuvent...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Grâce au statut RFE les sociétés étrangères ont la possibilité d’embaucher du personnel de représentation en France. Nous faisons le point sur le statut du représentant de firme étrangère ainsi que sur les formalités à respecter lors de l’embauche. LE STATUT RFE...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Après un accident du travail ou un congé maladie de longue durée, un salarié peut être déclaré inapte par la médecine du travail. L’employeur est dans l’obligation de proposer au salarié tous les postes disponibles qui conviendraient à ses aptitudes avant...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Comme pour tous les types de contrats, une rupture du contrat d’apprentissage est possible avant la fin de la formation. Si la résiliation intervient dans les deux premiers mois, elle ne donne droit à aucune indemnité à l’apprenti. Au-delà de cette...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Un employeur a embauché un salarié de nationalité non-européenne. Quelques jours après l’embauche, il s’aperçoit que le titre de séjour est un faux. De ce fait il souhaite mettre un terme au contrat de travail de ce salarié sans autorisation de travail. Voici ma...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Les cotisations sociales des jeunes en contrat d’apprentissage (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées étaient calculées auparavant sur une base forfaitaire apprenti. A partir du 1er janvier 2019, le régime social des...
