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L’exonération aide à domicile

2 min Les entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif ayant pour activité d’assurer aux personnes physiques toute forme d’aide (d’accompagnement, services ou intervention à domicile) peuvent bénéficier d’une exonération « aide à domicile ». Il...

Qu’est-ce qu’un CDD d’usage ?

2 min   Le contrat à dure déterminée d’usage (CDD d’usage, CDDU ou contrat d’extra) peut être conclu pour les emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels le recours au contrat à durée indéterminée est quasiment inexistant en raison de la nature de l’activité. Nous...

Délit d’entrave

2 min     Parmi les changements apportés par la loi Macron nous comptons ceux liés aux sanctions applicables en cas de délit d’entrave. Rappel de la notion de délit d’entrave et changements expliqués en détail.   QU’EST-CE QU’UN DÉLIT D’ENTRAVE?   Le délit...