19 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
4 min Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie depuis longtemps, il est possible que son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Il est alors possible pour l’employeur de procéder à un licenciement sous certaines conditions bien particulières. Dans cet...
19 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
4 min Il est possible qu’un salarié, de sa propre initiative, décide de faire prise d’acte de son contrat de travail. Par cette action, il veut procéder à la rupture de son contrat de travail en imputant la responsabilité à son employeur. La prise...
19 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
8 min La Base de Données Economiques et Sociales et Environnementales (BDESE), appelée aussi auparavant la Base de Données Uniques (BDU), regroupe les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. L’ensemble des informations...
19 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
7 min De par son pouvoir de direction, l’employeur est en droit de surveiller l’activité de ses salariés pendant leurs horaires de travail. Il doit cependant respecter la surveillance des salariés ainsi que leurs libertés individuelles. En effet, le Code...
19 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Le décret publié au JO du 31 décembre 2021 a apporté des modifications impactant le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires dite « réduction Fillon ». Les revalorisations du SMIC en application les 1er janvier, 1er mai et...
19 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
5 min Dans de nombreux cas de figure autour d’un grand nombre de thématiques, l’employeur a pour obligation de consulter le CSE de l’entreprise. Une consultation du CSE est différente d’une simple information de ce dernier. Dans le cadre de la...
