Sélectionner une page

BDESE : définition, contenu et fonctionnement

8 min La Base de Données Economiques et Sociales et Environnementales (BDESE), appelée aussi auparavant la Base de Données Uniques (BDU), regroupe les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. L’ensemble des informations...

Surveillance des salariés : droits et limites

7 min De par son pouvoir de direction, l’employeur est en droit de surveiller l’activité de ses salariés pendant leurs horaires de travail. Il doit cependant respecter la surveillance des salariés ainsi que leurs libertés individuelles. En effet, le Code...

Réduction Fillon : calcul et charges concernées

3 min Le décret publié au JO du 31 décembre 2021 a apporté des modifications impactant le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires dite « réduction Fillon ». Les revalorisations du SMIC en application les 1er janvier, 1er mai et...

L’obligation de consultation du CSE

5 min Dans de nombreux cas de figure autour d’un grand nombre de thématiques, l’employeur a pour obligation de consulter le CSE de l’entreprise. Une consultation du CSE est différente d’une simple information de ce dernier. Dans le cadre de la...

L’entretien préalable de licenciement

4 min En cas de licenciement d’un salarié, l’entretien préalable est une étape obligatoire et vitale au bon déroulement de la procédure. Cet entretien s’accompagne de démarches impératives pour l’employeur. Pour éviter tout vice de procédure, il est donc essentiel de...

Tout savoir sur la procédure du contrôle Urssaf

4 min Le contrôleur Urssaf vous prévient par courrier recommandé au moins 15 jours avant de son passage. Rassurez-vous, sauf pour suspicion de travail dissimulé, il n’y a pas de contrôle surprise. On vous demandera tous les documents justificatifs de vos cotisations...