Tous les employeurs sont confrontés, à un moment ou à un autre, aux retards de certains salariés. Que ces derniers soient simplement une mauvaise habitude ou une insubordination manifeste, ils peuvent provoquer une désorganisation du travail. Un seul retard ne motive pas un licenciement. Mais la répétition, si elle est prouvée par l’employeur, justifie un licenciement pour faute réelle et sérieuse.
Un retard : faute légère
En principe, un retard est considéré comme une faute légère. Il ne peut pas entraîner, à lui seul, un licenciement.
En effet, les retards peu fréquents ou de faible importance, notamment ceux de moins de 15 minutes, qui ne désorganisent pas fortement l’entreprise, ne peuvent pas justifier un licenciement. Ils peuvent toutefois justifier une sanction disciplinaire ou un avertissement.
Bien que le Code du travail interdise les sanctions pécuniaires, il est permis à l’employeur de sanctionner les retards et les absences injustifiés.
Une retenue sur salaire proportionnelle
Les retards ou absences injustifiés sont considérés comme une non-exécution du travail de la part du salarié. La retenue sur salaire doit alors être strictement proportionnelle au temps d’absence.
Cette retenue n’étant pas considérée comme une sanction, l’employeur peut également prononcer un avertissement disciplinaire concernant ces retards ou absences injustifiés.
Cass. soc., 21 mars 2012, n° 10-21.097 (n° 862 F-D)
Une appréciation au cas par cas
La durée du retard pouvant être sanctionnée dépend de chaque situation. Une plus grande tolérance pourra, par exemple, être accordée à un cadre évalué sur ses résultats qu’à un vendeur chargé d’ouvrir un magasin à une heure fixe.
Plusieurs retards : licenciement pour faute sérieuse
La répétition d’une faute légère peut devenir une faute sérieuse et justifier un licenciement. L’entreprise devra néanmoins être en mesure de prouver la répétition des retards.
Les différentes étapes
Il convient à l’employeur de constater les retards et de formaliser les avertissements, notamment par lettre recommandée avec accusé de réception :
- Premier avertissement : il demande au salarié de corriger son comportement.
- Deuxième avertissement : il rappelle les conséquences de cette conduite pour l’entreprise et avertit le salarié du risque de licenciement.
- Nouvelle répétition : l’employeur peut envisager l’ouverture d’une procédure de licenciement, selon les circonstances.
Les conséquences du licenciement
Le licenciement entraîne la rupture du contrat de travail ainsi que, lorsque les conditions sont remplies, le paiement des salaires dus, du préavis, des congés payés et des indemnités de licenciement.
Les dispositions prévues par la convention collective applicable doivent également être prises en compte.
Licenciement pour faute grave
Une désorganisation importante de l’entreprise
La répétition des retards peut également être considérée comme une faute grave lorsque l’employeur peut prouver qu’ils désorganisent fortement l’entreprise. La faute grave prive alors le salarié de son préavis et de son indemnité de licenciement.
Certains retards peuvent-ils être justifiés ?
Certaines circonstances imprévisibles, telles que des intempéries, des embouteillages exceptionnels ou une panne de voiture, peuvent être prises en considération.
En revanche, lorsqu’une perturbation est annoncée à l’avance, le salarié doit, dans la mesure du possible, prendre ses dispositions pour arriver à l’heure ou prévenir rapidement son employeur.
À noter
L’employeur qui a longtemps toléré les retards d’un salarié ne peut pas décider subitement de le sanctionner sans lui avoir préalablement adressé le moindre reproche.
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