L’approche de la fin d’année soulève à chaque fois la question des primes de fin d’année.
En effet, il est fréquent qu’en entreprise, différentes primes soient versées aux salariés aux alentours du mois de décembre, pour différents motifs (Noël, 13ème mois, accord collectif, etc.).
Quelles primes de fin d’année peuvent être versées au salariés ? Sous quelles conditions ?
Réponses dans notre article !
Une prime de fin d’année, qu’est-ce que c’est ?
Il faut savoir qu’une prime de fin d’année n’est pas, en tant que telle, définie ou encadrée par la législation. Il s’agit d’un terme par lequel on qualifie une prime versée au salarié prévue par un accord collectif, le contrat de travail, par usage ou encore par décision unilatérale de l’employeur.
Peuvent ainsi être qualifiées de « primes de fin d’année » :
- Une prime de 13ème mois reversée à la fin de l’année ;
- Une prime de Noël versée pour les fêtes de fin d’année par l’employeur ;
- La Prime de Partage de la Valeur (PPV) ;
- Toute autre prime versée par l’employeur à la fin de l’année ;
- La prime de Noël reversée par la CAF, la MSA ou France Travail pour les personnes éligibles.
Comme leur nom l’indique, les primes de fin d’année sont en général versées en fin d’année, le plus souvent au mois de décembre. Cependant, c’est la nature de la prime qui va définir sa période de versement.
| Nature de la prime | Période de versement |
|---|---|
| Issue d’un accord collectif | Fin d’année ou date précise prévue par l’accord |
| Prévue par le contrat de travail | Fin d’année ou date précise prévue dans le contrat |
| Versée par usage | Fin d’année ou date précise prévue par l’usage |
| Prime de Partage de la Valeur (PPV) | Versement possible jusqu’à 2 fois par année civile (dans la limite d’1 versement par trimestre) |
| Versée par la CAF ou France Travail | Mi-décembre |
Conditions d’éligibilité et obligation de versement des primes
Les conditions d’éligibilité et l’obligation de versement varient en fonction de la nature de chaque prime de fin d’année.
Concernant la prime de Noël prévue par la CAF ou France Travail, le salarié peut toucher cette prime si, en novembre ou décembre, il touche le Revenu de Solidarité Active ou un des minima sociaux prévus pour pouvoir en bénéficier. Par exemple, si le salarié démissionne et qu’il touche par la suite le RSA ou des minima sociaux, il pourra être éligible au bénéfice de cette prime.
En cas de licenciement ou de démission, la question de l’éligibilité à une prime de fin d’année se pose également. Pour celles prévues par un accord collectif, le contrat de travail, l’usage ou une décision unilatérale de l’employeur, deux cas de figure sont possibles :
- Si la prime est calculée au prorata du temps de présence dans l’entreprise et que le salarié démissionne ou est licencié en cours d’année, il touchera la prime d’un montant correspondant à sa présence dans l’entreprise durant l’année ;
- Si le paiement de la prime est conditionné à la présence du salarié dans l’entreprise à une date précise et que le contrat de travail est rompu avant cette même date, l’ancien salarié ne sera pas éligible à recevoir la prime.
| Nature de la prime | Obligation de versement | Bénéficiaire |
|---|---|---|
| Issue d’un accord collectif | Oui | Tout salarié qui remplit les conditions prévues par l’accord |
| Prévue par le contrat de travail | Oui | Tout salarié dont le contrat prévoit une telle prime |
| Versée par usage | Oui, sauf si l’usage est dénoncé | Tout salarié pour lequel l’employeur verse de façon générale, constante et fixe, une prime à chaque fin d’année |
| Prime de Partage de la Valeur (PPV) |
Oui, si l’employeur met en place cette prime | Tout salarié visé par l’accord ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en place la prime |
Primes de fin d’année et fiscalité
Etant donné que plusieurs primes de fin d’année existent, il est légitime de se questionner sur leur fiscalité et si celles-ci sont soumises, ou non, aux cotisations sociales. Dans tous les cas de figure, la prime doit apparaître sur le bulletin de paie du salarié.
Parmi les différentes primes, sont considérées comme des revenus d’activité, et par conséquent soumises à l’impôt sur le revenu :
- La prime de 13ème mois ;
- La prime de Noël versée par l’employeur ;
- Toute autre prime versée par l’employeur en fin d’année pour raison professionnelle.
Pour ce qui est de la prime de Noël versée par France Travail ou la CAF, celle-ci n’est pas soumise aux cotisations sociales et est exonérée d’impôt.
Concernant la Prime de Partage de la Valeur (PPV), elle bénéficie d’un régime social et fiscal de faveur dans certaines limites :
| Entreprises de – 50 salariés | Entreprises de 50 salariés ou plus | ||
| Rémunération < 3 SMIC annuels | Rémunération > ou = 3 SMIC annuels | ||
| Cotisations sociales | Exonéré (dans la limite de 3 000 € ou 6 000 €) |
Exonéré (dans la limite de 3 000 € ou 6 000 €) |
Exonéré (dans la limite de 3 000 € ou 6 000 €) |
| CSG/CRDS | Exonéré (dans la limite de 3 000 € ou 6 000 €) |
Assujetti | Assujetti |
| Impôts sur le revenu | Exonéré | Imposable (sauf placement sur un plan d’épargne) |
Imposable (sauf placement sur un plan d’épargne) |
| Forfait social | Non applicable | Non applicable | Assujetti si entreprise de 250 salariés et plus, sur la fraction de la prime exonérée mais soumise à CSG |
