Le salaire net imposable est à trouver en bas de la fiche de paie des salariés sous la mention « cumul imposable ». Il représente la fraction du salaire qui sera assujettie à l’impôt sur le revenu. Il sera la base sur laquelle sera calculé le prélèvement à la source pour la plupart des salariés.
Qu’est-ce que le salaire net imposable ?
Le salaire net imposable est constitué de l’ensemble des rémunérations (dont les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas de congés maladie) ayant fait l’objet d’un paiement effectif au cours de l’année d’imposition, auxquelles est ajoutée la valorisation des avantages en nature éventuellement perçus par le salarié (ex. : voiture de fonction).
Le salaire net imposable sera différent de l’assiette du prélèvement à la source uniquement dans certains cas particuliers (IJSS, contrats courts, etc.).
Le salaire net imposable est indiqué en bas de la fiche de paie, sous la mention « cumul imposable » ou « net imposable ».
Calcul net imposable
Le cumul imposable est calculé selon la formule suivante :
Le salaire imposable est net, car les cotisations sociales obligatoires ou complémentaires en sont déduites. Mais il est différent de la somme que touchera le salarié à la fin du mois (le net à payer).
En revanche, certains éléments à la charge de l’employeur constituent des avantages pour le salarié et doivent réintégrer le net imposable. C’est le cas des mutuelles et cotisations patronales dites « frais de santé », identifiées sur la fiche de paie par la ligne « Réintégration fiscale ».
À noter : les cotisations facultatives ou versées au titre de contrats individuels souscrits à l’initiative du salarié, comme les mutuelles, ne sont pas déductibles du salaire imposable.
Déductible ou non déductible ?
Le terme « déductible » signifie que cette cotisation vient diminuer le salaire brut pour en déterminer le net à payer. Lorsqu’une cotisation est « non déductible », elle vient également diminuer le salaire brut afin d’en déterminer le net à payer mais est prise en compte pour le calcul du net imposable.
En 2022, la limite de déductibilité fiscale est fixée à :
Les apprentis bénéficient d’une exonération d’impôt sur les revenus perçus en 2021 en dessous de 18 760 €.
Les stagiaires sont également exonérés d’impôt sur les gratifications de stage au titre de 2021 dans la limite du Smic annuel. Pour la déclaration d’impôt à effectuer l’année suivante, la limite à prendre en compte sera le SMIC annuel 2022.
Cumul imposable et déclaration d’impôt
C’est par l’intermédiaire de la DSN que sont transmises les informations concernant la rémunération des salariés à l’administration fiscale. Celle-ci s’appuie également sur la déclaration annuelle de revenus afin de déterminer l’impôt dont doit s’acquitter un particulier et son taux de prélèvement à la source. Ces déclarations sont préremplies avec les informations communiquées par les organismes sociaux et les banques.
Les informations transmises via la DSN servent ainsi à alimenter automatiquement la déclaration annuelle de revenus et à calculer le taux de prélèvement à la source applicable au salarié.
Pour le confort des salariés, de nombreuses entreprises transmettent un récapitulatif du salaire net imposable au moment de la déclaration d’impôt (généralement au mois de mai de l’année N+1).
Ce montant correspond en principe à la rubrique « Cumul imposable » figurant sur la fiche de paie de décembre de l’année N. Toutefois, un écart peut exister en raison de certains ajustements intervenus rétroactivement.
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