17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Un salarié en situation de danger grave et imminent sur son lieu de travail peut appliquer son droit de retrait. Il peut alors quitter son lieu de travail afin de se mettre en sécurité, sauf si cette action entraîne des risques pour les autres salariés. Un...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min La loi du 18 novembre 2016 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, l’employeur est obligé de dénoncer le véritable auteur de l’infraction routière commise par un salarié au volant d’un véhicule de société. Le signalement doit être effectué dans les 45 jours à...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Une des principales problématiques récurrentes dans la paie BTP est le décompte du temps de trajet. Celui-ci peut être domicile-chantier, siège-chantier ou entre deux chantiers, selon l’usage ou non du véhicule personnel du salarié. Dans quelles situations le...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de Sécurité sociale géré auparavant par la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)....
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min L’accord n° 3 du 26 janvier 2023 dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335, no brochure 3115) a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023, paru au JO du 12 juillet 2023. Cet accord...
17 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min La convention collective Import-Export (IDCC 43 , N° Brochure 3100) s’applique aux entreprises de commerce, de commission et de courtage exerçant leurs activités en France. La grille des salaires de cette CCN des entreprises d’import export a été mise à...
