19 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Dans une information mise à jour le 15 février dernier sur le site officiel de la DSN, le GIP-MDS annonce que la récupération des AER par API DSN est désormais opérationnelle. Comment émettre donc un signalement fin de contrat en DSN et récupérer attestation...
19 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min Parmi les nombreuses particularités de la paie des intermittents du spectacle, le paiement des congés spectacles est un sujet qui soulève beaucoup d’interrogations. Qui sont les bénéficiaires ? Qui paye? Quelle indemnisation ? Trouvez toutes les...
19 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
3 min En cas de licenciement, le salarié à droit normalement à une indemnité compensatrice de congés payés pour la fraction de congé dont il n’a pas bénéficié. Jusqu’à cette année, les salariés licenciés pour faute lourde étaient les seuls à ne pas pouvoir...
19 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Les entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif ayant pour activité d’assurer aux personnes physiques toute forme d’aide (d’accompagnement, services ou intervention à domicile) peuvent bénéficier d’une exonération « aide à domicile ». Il...
19 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le contrat à dure déterminée d’usage (CDD d’usage, CDDU ou contrat d’extra) peut être conclu pour les emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels le recours au contrat à durée indéterminée est quasiment inexistant en raison de la nature de l’activité. Nous...
19 / 06 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Parmi les changements apportés par la loi Macron nous comptons ceux liés aux sanctions applicables en cas de délit d’entrave. Rappel de la notion de délit d’entrave et changements expliqués en détail. QU’EST-CE QU’UN DÉLIT D’ENTRAVE? Le délit...
