10 / 10 / 2024 | Ressources Humaines
2 min Le 4 janvier 2018, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales) qui est en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a diffusé une information relative aux signalements des fins de contrats d’usage (CDDU). A partir du...
9 / 10 / 2024 | Ressources Humaines
6 min En dehors du licenciement économique, il est possible que l’employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel. Ce genre de licenciement a pour source la personne du salarié : peuvent-être remis en cause le comportement du salarié (par exemple en cas...
9 / 10 / 2024 | Ressources Humaines
5 min Le redressement judiciaire est une procédure qui permet la poursuite de l’activité d’une entreprise en cessation de paiements, mais dont la situation n’est pas définitivement compromise. Elle a pour objectif soit le remboursement des créanciers, soit la...
9 / 10 / 2024 | Ressources Humaines
5 min Une demande d’arrêt de travail nécessite plusieurs formalités. Bien que certaines soient à effectuer par le salarié, l’employeur doit également accomplir différentes démarches importantes pour le bénéfice des avantages dus lors d’un arrêt de...
8 / 10 / 2024 | Ressources Humaines
4 min Il peut arriver qu’un salarié soit placé en arrêt maladie longue durée. Celui-ci ne pourra pas reprendre le travail pendant au moins 6 mois. Cette absence prolongée soulève plusieurs questions pour l’employeur, concernant notamment : La rémunération...
8 / 10 / 2024 | Ressources Humaines
4 min Il peut arriver qu’un salarié soit malheureusement déclaré comme inapte à exercer son activité professionnelle. Dans cette situation, l’employeur se doit de suivre une procédure particulière pouvant déboucher sur deux résultats : Le salarié est...
