Prime d’ancienneté : obligatoire ou pas ?
Comme la prime d’ancienneté n’est pas prévue par le Code du travail, son versement n’a pas un caractère obligatoire. Néanmoins, le salarié peut en bénéficier si tant est qu’elle soit prévue par un des textes suivants : son contrat de travail, un accord collectif ou la convention collective dont relève l’entreprise.
Une prime d’ancienneté peut également être prévue par un usage de l’entreprise. Dans ce cas là, son versement ne repose sur aucun texte. En revanche, trois conditions doivent être remplies pour que la prime soit justifiée. Elle doit avoir notamment un caractère :
Quelles modalités de calcul et de versement ?
Les règles applicables au calcul et au versement de la prime d’ancienneté sont fixés par les textes la mettant en place – contrat de travail, convention collective ou accord collectif – ou l’usage. Le plus souvent, la prime d’ancienneté est calculée soit comme un montant forfaitaire, soit sur la base d’un pourcentage qui varie avec l’ancienneté du salarié (appliqué sur la rémunération minimale conventionnelle, le salaire de base ou le salaire brut total). Elle peut également être calculée sur la base du temps de travail ou de présence du salarié.
Montant forfaitaire
Pourcentage selon l’ancienneté
Temps de travail ou de présence
Le versement de la prime intervient normalement à partir d’une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise. Celle-ci est calculée en fonction de la date d’embauche du salarié. La prime d’ancienneté est en général prévue dès 3 années de présence dans l’entreprise.
Selon les dispositions usuelles, conventionnelles ou contractuelles qui l’encadrent, elle peut être versée à une fréquence mensuelle ou de manière occasionnelle. Le plus souvent, elle est versée le même mois que celui au cours duquel le salarié a été embauché ou le mois suivant celui-ci.
Sauf disposition contraire dans les textes mentionnés ci-dessus, la durée de travail prise en compte pour le calcul de la prime d’ancienneté englobe généralement les périodes de suspension du contrat de travail pour arrêt maladie ou congé de maternité.
Prime d’ancienneté sur le bulletin de paie
Étant un complément de rémunération visant à récompenser la fidélité du salarié, la prime d’ancienneté vient s’ajouter au salaire de base du mois au cours duquel elle est versée.
L’employeur doit donc s’assurer de la faire figurer à part sur le bulletin de paie correspondant au mois de versement. De plus, le montant de la prime doit être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales et du prélèvement à la source.
Attention
la prime d’ancienneté ne peut pas entrer dans le décompte du SMIC. D’autre part, en tant que complément de salaire, elle ne peut pas se substituer au salaire, ni en justifier la diminution. Elle ne doit pas non plus être confondue avec une augmentation de salaire due à un avancement de carrière.
Prime d’ancienneté et convention collective
Le versement d’une prime d’ancienneté est une pratique relativement courante dans certains secteurs d’activité. La plupart de conventions collectives prévoient le versement d’une prime d’ancienneté progressive. Concrètement, le pourcentage appliqué sur le montant du salaire minima de l’employé augmente avec son ancienneté. La plupart du temps, un plafond est fixé au bout d’un certain nombre d’années de présence dans l’entreprise.
Voici quelques exemples de branches professionnelles qui ont prévu des primes d’ancienneté selon différentes conditions :
Une fois de plus, il faut dire que chacune de ces conventions collectives prévoit de conditions différentes pour le calcul et le versement de la prime d’ancienneté, le salariés qui peuvent en bénéficier ainsi que les modalités de prise en compte de la notion d’ancienneté (dans l’entreprise, dans la branche, période prises en compte etc.). A les consulter donc directement pour un complément d’informations.
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