Le paysage déclaratif évolue ! Avec le Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023, un nouveau dispositif entre en scène : la DSN de substitution.
Concrètement, l’URSSAF et la MSA pourront, dès 2026, corriger directement les anomalies si l’employeur ne les rectifie pas. En amont de ces corrections, les CRM (comptes-rendus métier) signaleront les écarts à corriger.
Si aucune action n’est engagée, une DSN de substitution pourra être émise en lieu et place de l’employeur.
2025 est donc l’année clé pour comprendre, s’organiser et se mettre en conformité.
Au programme de ce webinar :
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• A quoi servent les CRM mensuels et le CRM annuel de rappel ?
• Qu’est-ce que la DSN de substitution et pourquoi faut-il s’y préparer dès maintenant ?
• Le calendrier des échéances
• Les bonnes pratiques à mettre en place dès maintenant
Télécharger le replay et la présentation !
