Le paysage déclaratif évolue ! Avec le décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023, un nouveau dispositif entre en scène : la DSN de substitution.
Concrètement, l’URSSAF et la MSA pourront, dès 2026, corriger directement les anomalies si l’employeur ne les rectifie pas. En amont de ces corrections, les CRM (comptes-rendus métier) signaleront les écarts à corriger. Si aucune action n’est engagée, une DSN de substitution pourra être émise en lieu et place de l’employeur.
Au programme de ce webinar :
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A quoi servent les CRM mensuels et le CRM annuel de rappel ?
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Qu’est-ce que la DSN de substitution et pourquoi faut-il s’y préparer dès maintenant ?
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Le calendrier des échéances
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Les bonnes pratiques à mettre en place dès maintenant
Télécharger le replay et la présentation !
