Maintien du salaire en cas d’absence du salarié en Alsace Moselle
Ce droit local du travail concerne essentiellement :
Nous traitons aujourd’hui le maintien de salaire en cas d’absence du salarié. En Alsace-Moselle le salaire est maintenu lorsque le salarié est empêché de travailler :
Pour cause personnelle indépendante de sa volonté (décès ou maladie d’un proche par exemple)
Par suite d’un accident dont il n’est pas fautif (il faut comprendre accident au sens large : événement fortuit et malheureux)
Employés concernés (Alsace Moselle)
Cette disposition concerne tous les salariés travaillant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Peut importe leur ancienneté, la nature ou la durée de leur contrat de travail et la localisation du siège de l’entreprise. Le maintien du salaire est applicable pour les entreprises privées comme publiques (article l 1226-23 du Code du Travail).
L’article l 1226-24 du Code du Travail donne des avantages supplémentaires aux commis commerciaux définis comme suit :
Durée du maintien de salaire
L’article l 1226-24 stipule que le maintien de salaire cours pendant tout le temps de l’arrêt, si celui-ci est « d’une durée relativement sans importance ». Ce terme étant vague, la jurisprudence s’est chargée de la fixer généralement à 6 semaines. Comme pour les salariés relevant de l’article l 1226-23. Ce droit est ouvert lors de chaque nouvel arrêt, même lorsqu’il s’agit d’une rechute d’un arrêt précédent.
Ce droit prévaut si la convention collective et les dispositions issues de la loi sur la mensualisation sont mois favorables. Il conviendra de faire la comparaison par période de paie.
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