Mars
2026
Lorsqu’un contrat de travail prend fin dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une mise à la retraite, le salarié perçoit une indemnité de rupture.
Selon certaines conditions, l’indemnité peut être totalement ou partiellement exonérée, ou bien entièrement soumise aux cotisations sociales. Néanmoins, si une partie est exonérée, celle-ci reste soumise à une contribution patronale spécifique.
Dans cette vidéo, nous allons vous présenter les impacts de cette nouveauté en paie.
Ce qui change en 2026
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026 a revalorisé le taux de cette contribution : au 1er janvier 2026, celui-ci est passé de 30 % à 40 %.
