Tout stage supérieur à 2 mois effectué par des étudiants d’établissements d’enseignement et suivant un cursus pédagogique en entreprise ou au sein de toute autre organisme d’accueil doit être indemnisé par une gratification mensuelle due dès le premier jour de stage.
Montant de la gratification de stage en 2025
Le montant de l’indemnité de stage est fixé par un accord collectif (convention de branche ou accord professionnel). A défaut, la loi prévoit un montant minimum de gratification fixé à 15 % du plafond horaire de Sécurité sociale.
Ainsi, au 1er janvier 2025, le montant minimum de la gratification est fixé à 29 x 15 % = 4,35 € par heure de présence effectuée.
Pour un temps plein considéré à 151,67 heures par mois en 2025, le calcul de la gratification de stage est le suivant :
(29 x 0,15) x (35 x 52 /12) = 659,75 €
La valeur de la gratification stage mensuelle peut ainsi varier selon le nombre d’heures réalisées dans le mois :
| Heures réalisées par mois | Gratification |
| 133 (soit 19 jours x 7 heures) | 578,55 € |
| 147 (soit 21 jours x 7 heures) | 639,45 € |
| 154 (soit 22 jours x 7 heures) | 669,90 € |
Limite d’exonération de l’indemnité de stage
La gratification de stage, qui n’est pas considérée comme du salaire, est exonérée de charges sociales dans la limite de 15 % du plafond horaire de Sécurité sociale. Soit, en appliquant rigoureusement la même formule que ci-dessus : 4,55 € x nombre d’heures réalisées dans le mois en 2025.
Cette exonération couvre :
- les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale,
- la CSG et la CRDS,
- la contribution sociale autonomie,
- le versement transport
- la cotisation FNAL.
Au-delà du montant obtenu comme expliqué ci-dessus, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire.
Pour la partie excédant le montant du Smic annuel, les gratifications versées aux stagiaires sont soumises au prélèvement à la source, dans les conditions de droit commun.
Couverture maladie du stagiaire
Le stagiaire reste affilié au régime de Sécurité sociale d’assurance maladie dont il bénéficie déjà :
- Régime étudiant,
- Ayant droit du régime de ses parents,
- Couverture maladie universelle (CMU).
Cotisation accident du travail
En matière de risque accidents du travail et maladies professionnelles, le stagiaire doit être rattaché au régime général de la Sécurité sociale.
Lorsque la gratification ne dépasse la limite d’exonération précitée, c’est l’établissement d’enseignement qui est chargé de payer la cotisation AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle). Au-delà de la franchise de cotisations, la partie excédentaire doit être prise en charge par l’entreprise.
