Pendant l’été, durant les périodes de fortes chaleurs ou de canicule, de nombreux salariés sont exposés à des conditions climatiques extrêmes dans le cadre de leur travail.
L’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité) préconise d’ailleurs de mettre en place des actions de prévention dès lors que le température atteint 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour une activité physique.
Enfin, bien que le code du Travail, quant à lui, n’apporte pas de précisions sur les températures maximales au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler, les employeurs ont une obligation de sécurité et de résultat envers leurs employés exposés à ce risque. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 vient renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Les mesures de ce décret entrent en vigueur dès le 1er juillet 2025.
Fortes chaleurs et canicule : quels sont les seuils de vigilance ?
Plusieurs seuils de vigilance sont fixés par Météo France :
- Vigilance verte (ne nécessite pas de vigilance particulière),
- Vigilance jaune ou pic de chaleur (exposition pendant 1 ou 2 jours à des chaleurs extrêmes présentant un risque pour la santé en raison des conditions de travail ou d’activité physique),
- Vigilance orange ou pic de canicule (chaleur extrême et durable présentant un risque pour l’ensemble de la population),
- Vigilance rouge ou pic de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité et son ampleur géographique présentant un fort impact sanitaire)
Lorsque les vigilances jaune, orange ou rouge sont atteintes, il y a alors « épisode de chaleur intense ». Dans ce cas, des mesures de préventions doivent être prises.
Quels impacts sur la santé des salariés ?
Les conséquences des périodes de canicule peuvent être significatives pour la santé des salariés exposés.
Par niveaux de gravité, on peut constater les coups de soleil par exposition directe, les crampes liées à la déshydratation, la fatigue ou l’épuisement.
Les mesures à appliquer en cas de fortes chaleurs
En cas de fortes chaleurs, diverses mesures de prévention peuvent être mises en place au sein de l’entreprise, notamment :
- Utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas ou moins d’exposition à la chaleur,
- Adaptation de l’organisation (exemple : mise en place renforcée du télétravail lorsque cela est possible) et de la durée du travail (exemples : mise en place d’horaires décalés, pauses plus fréquentes),
- Mise en place de moyens techniques pour limiter le rayonnement du soleil et limiter l’accumulation de la chaleur (exemples : pare-soleil, brumisateurs, …)
- Adaptation des tenues de travail,
- Augmentation de l’eau potable fraîche mise à la disposition des salariés
Important !
Lorsque les salariés ne disposent pas d’eau courante (cela peut notamment être le cas dans le secteur du BTP), l’employeur doit mettre à disposition au moins 3 litres d’eau par jour et par salarié.
Enfin, l’employeur doit également veiller à la diffusion de conseils à appliquer auprès de ses salariés afin de les sensibiliser aux risques liés aux fortes chaleurs mais aussi sur l’utilisation des équipements de travail et de protection individuelle de manière à réduire au maximum leur exposition à la chaleur.
Actions de l’inspection du travail
En cas de vagues de chaleur ou de canicule, les services d’inspection du travail peuvent être mobilisés afin de réaliser des contrôles auprès des entreprises ciblées sur les secteurs d’activité les plus exposés aux risques liés à la canicule.
Dans ce cadre, l’inspection du travail peut notamment :
- Rappeler aux entreprises que les risques de fortes chaleurs doivent être pris en compte dans le cadre de l’évaluation des risques via la mise à jour du DUER ;
- Inviter les entreprises à adapter l’organisation du travail en fonction des prévisions de fortes chaleurs, en portant une attention particulière aux activités exposant davantage les salariés ;
- Mobiliser les services de prévention et de santé au travail afin de garantir la vigilance quant aux précautions à prendre par les employeurs pour leurs salariés et d’inciter les employeurs à déclarer tout accident du travail ;
- Prévoir des contrôles d’entreprises ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés (BTP, agriculture, restauration, …) par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques.
Par ailleurs, il est formellement interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé.
Droit de retrait du travailleur
Même si les températures sont élevées, la loi ne prévoit aucune disposition autorisant à quitter le lieu de travail ni même d’imposer à son employeur le télétravail. Toutefois, un salarié peut user de son droit de retrait qui lui permet de cesser le travail en cas de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
Pour invoquer le droit de retrait, il faut que le danger soit susceptible d’entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée voire un accident ou une maladie pouvant entraîner la mort.
Lorsque le droit de retrait n’a pas été injustement utilisé, le salarié ne subit aucune perte de rémunération. Néanmoins, il ne peut pas prétendre à une quelconque indemnisation.
Indemnisation chômage-intempéries dans le secteur du BTP
Dans le secteur du BTP, en cas de fortes chaleurs, l’employeur peut mobiliser une indemnisation « chômage-intempéries ».
Dès lors que l’employeur en fait la demande, cette indemnisation permet au salarié placé en situation de chômage de bénéficier d’une indemnisation en raison de l’arrêt du chantier.
