En paie, chaque versement d’un élément de rémunération est soumis à cotisations et contributions sociales. Pour appliquer les bonnes règles de calcul des charges sociales, il est nécessaire de déterminer la période à laquelle l’élément de rémunération est rattaché. C’est ce que l’on appelle le « fait générateur des cotisations sociales ».
Les règles du fait générateur évoluent et deviennent obligatoires au 1ᵉʳ janvier 2027. De plus, le BOSS de juin 2025 est venu préciser certaines tolérances et exceptions à ce principe. Dans cette vidéo, nous allons vous présenter le principe de « fait générateur des cotisations sociales » ainsi que les derniers changements qui y ont été apportés.
Besoin d’un accompagnement pour votre projet ?
