Il peut arriver qu’un salarié doive s’absenter de son travail pour s’occuper de son enfant malade ou accidenté. Dans ce cas, il existe deux dispositifs : l’absence pour enfant malade ou le congé de présence parentale. Découvrez les différents congés auxquels les parents salariés peuvent prétendre dans ces situations ainsi que les règles qui les encadrent.
Congé pour enfant malade
Tout salarié s’occupant d’un enfant malade ou accidenté, de moins de 16 ans et dont il assume la charge, a le droit de bénéficier d’un congé.
Pour cela, il doit présenter à son employeur, dans les plus brefs délais, un certificat médical prouvant la maladie ou l’accident. Le droit au congé pour enfant malade n’est soumis à aucune condition d’ancienneté.
Dans le Code du Travail, la durée de l’absence pour un enfant malade est fixée à 3 jours par an pour le cas général. Ces jours peuvent aussi être fractionnés en demi-journées et sont indépendants du nombre d’enfants.
Cependant, si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans, la durée totale d’absence est portée à 5 jours. Toutefois, une durée plus longue du congé pour enfant malade peut être accordée par la Convention Collective dont dépend l’entreprise.
En termes de rémunération, sauf si un accord collectif le prévoit, le congé n’est pas rémunéré. Néanmoins, en Alsace-Moselle, dans certaines conditions, les salariés peuvent être rémunérés durant l’absence.
Congé de présence parentale
Dans le cas où l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou s’il est victime d’un accident d’une particulière gravité, le salarié peut faire une demande de congé de présence parentale pour une durée maximale de 310 jours sur 3 ans selon ce qui est nécessaire pour l’enfant. Par dérogation, le congé peut atteindre 620 jours, si le salarié en fait la demande avant l’expiration de la période de 3 ans.
Le salarié doit préciser dès le début la durée prévisible de l’absence. Si elle est supérieure à une demi-année, alors elle sera réévaluée tous les 6 mois et retransmise à l’employeur.
La demande doit être remise à l’employeur contre décharge ou envoyée par recommandé au moins 15 jours avant le début du congé et être justifiée par un certificat médical de l’enfant.
Pendant son absence, le salarié n’est pas rémunéré mais il peut s’adresser à la CAF pour percevoir une allocation journalière de présence parentale. A son retour, il doit être réintégré au même poste ou à un poste équivalent, le contrat de travail n’étant pas rompu.
Congé spécifique pour maladie chronique de l’enfant : les pathologies concernées
Un congé spécifique a été mis en place afin d’étendre les droits de congés parentaux pour les parents salariés dont l’enfant souffre d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer.
Ainsi, tout comme pour l’annonce de la survenue d’un handicap, dans la période de l’annonce de la maladie chronique ou du cancer de leur enfant, le salarié a droit, sur justificatif, à un congé de 2 jours minimum (des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée). Pour cela, aucune condition d’ancienneté n’est exigée et tous les types de contrat sont concernés. De plus, s’agissant d’un congé pour événement familial, le salarié est rémunéré pendant sa durée.
Les pathologies chroniques concernées pour ce congé spécifique sont :
- Les maladies chroniques prises en charge au titre des articles D. 160-4 et R. 160-12 du code de la Sécurité sociale, comme par exemple les cardiopathies congénitales graves, la mucoviscidose, la myopathie, les diabètes de type 1 et 2 ;
- Les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet mentionnée à l’article 13 de ma directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ;
- Les allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.
Don de jours de repos
Les salariés souhaitant renoncer à leurs jours de repos au bénéfice d’un autre collègue prenant en charge un enfant malade peuvent effectuer un don. Les jours donnés ne peuvent être cédés que pour la durée excédant 24 jours ouvrables du congé annuel.
Dans ce cas, les salariés bénéficiaires, parents de l’enfant malade, ont droit au maintien de leur entière rémunération pendant l’absence.
Fin du congé et reprise du travail
Dans le cas général, à la fin du congé, le salarié doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
Le salarié peut également interrompre son absence avant son terme prévu en cas de diminution importante des ressources au sein de son foyer. Il en informe alors son employeur par lettre recommandée au moins un mois avant la date de reprise.
Dans ces deux cas, le salarié peut à nouveau bénéficier du congé de présence parentale en cas de rechute ou de récidive, ou si la gravité de la pathologie nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants. Pour cela, il doit faire sa demande en respectant la même procédure que la demande d’origine.
L’interruption du congé est également possible en cas de décès de l’enfant. Le salarié en informera son employeur par lettre recommandée au moins un mois avant la date de reprise.
