Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui procède au calcul des IJSS.
Quelles sont les méthodes de calcul des IJSS ? Des conditions particulières, existent-elles pour en bénéficier ? Le montant de l’indemnité varie-t-il selon la situation du salarié ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le calcul des IJSS.
Méthode de calcul des IJSS
Lorsque le salarié est placé en arrêt maladie, il peut bénéficier des IJSS. Les IJSS sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail (week-ends et jours fériés compris) et sont versées tous les 14 jours.
Si le salarié est mensualisé, la CPAM détermine son revenu d’activité antérieur, qui va servir de salaire de référence pour calculer le montant des indemnités journalières auxquelles il aura droit.
En principe, le revenu d’activité antérieur se calcule sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois de travail du salarié précédant son arrêt de travail, divisé par 91,25 (Art. L323-4 et R323-4 du Code la Sécurité sociale). Pour les arrêts débutant à compter du 1er avril 2025, le salaire pris en compte est également limité à 1,84 fois le SMIC mensuel brut en vigueur.
A noter : sauf exception, un délai de carence de 3 jours s’applique pour le versement des IJSS.
Pourcentage d’indemnisation du salarié en arrêt maladie
Le versement de la Sécurité Sociale pour un salarié en arrêt maladie correspond à 50% de son SJB revenu d’activité antérieur.
Depuis le 1er avril 2025 et en tenant compte du SMIC en vigueur, le montant maximum d’une indemnité journalière est de 53,31 €.
Exemple :
Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 200€.
Son salaire journalier de base sera :
(2 200 x 3 / 91,25) = 72,33€
Le montant des IJSS sera ainsi :
72,33 x 50% = 36,16€ par jour d’indemnisation.
Les IJSS sont soumises aux prélèvements sociaux. Ils doivent être déduits 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2% au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).
Conditions de bénéfice des IJSS
Les IJSS sont versées par la CPAM sous réserves de respecter certaines conditions, qui vont varier selon la durée de l’arrêt de travail.
Pour un arrêt de travail de 6 mois maximum, le salarié doit au préalable :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours qui précède l’arrêt ;
- Ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1,015 fois le SMIC au cours des 6 derniers mois civils précédant l’arrêt.
Si l’arrêt de travail dépasse les 6 mois, le salarié devra remplir de nouvelles conditions pour bénéficier des IJSS, à savoir :
- Justifier d’au moins 12 mois d’ancienneté en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance Maladie à la date d’interruption de travail ;
- Et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt ;
- Ou avoir perçu une rémunération au moins égale à 2,030 fois le SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours qui précèdent l’arrêt de travail.
Attention !
La Sécurité Sociale ne peut verser que 360 jours d’IJSS maximum par période de 3 ans consécutifs, quel que soit le nombre d’arrêts. Si le salarié est pris en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD), il peut bénéficier d’indemnités pendant 3 ans sans limitation de nombre d’arrêts.
