Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Il faut savoir que des aides financières à l’embauche sont prévues par le code du travail.
Alors que certaines aides à l’embauche d’un apprenti sont pérennes d’autres sont temporaires. En effet, en 2020, des aides exceptionnelles ont été mises en place afin de favoriser l’emploi des apprentis.
Elles devaient prendre fin pour les contrats conclus au-delà du 31 décembre 2024 mais ont finalement été prolongées pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2025.
Pour l’année 2025, le montant des aides exceptionnelles à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation a été modifié. En effet, selon la situation de l’entreprise, le nouveau dispositif peut être plus ou moins avantageux. Passons en revue ce qu’il faut savoir sur les aides à l’apprentissage et comment en bénéficier.
Qui peut bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage ?
L’aide unique à l’apprentissage est un dispositif pérenne dont peuvent bénéficier les entreprises de moins de 250 salariés.
En principe, elle concerne les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4).
Enfin, le montant de l’aide est fixé au maximum à 5 000 € par contrat ou 6 000 € dans le cas d’une embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.
Attention !
L’aide unique à l’apprentissage ne peut pas être cumulée avec les aides exceptionnelles présentées ci-dessous.
Qui peut bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage ?
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage devait prendre fin pour les contrats conclus au-delà du 31 décembre 2024 mais a finalement été prolongée pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2025.
Attention !
En raison de la publication tardive de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les contrats conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025 ne sont pas concernés.
Toutes les entreprises peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle, quelle que soit leur taille.
Cependant, lorsqu’il s’agit d’une entreprise de :
- 250 salariés et plus : les contrats concernés sont ceux qui visent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus à un niveau 7 (soit bac +5) ;
- Moins de 250 salariés : les contrats concernés sont ceux qui visent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins à niveau 5 (soit bac + 2) et au plus à un niveau 7 (soit bac +5).
Le montant de l’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le montant maximum de l’aide est fixé à 5 000 € ;
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le montant maximum de l’aide est fixé à 2 000 € ;
- Quelle que soit la taille de l’entreprise, en cas d’embauche d’un travailleur handicapé, le montant de l’aide est fixé à 6 000 €.
Pour bénéficier de l’aide (permanente ou temporaire), l’employeur doit notamment communiquer le contrat à l’OPCO dont il dépend dans les 6 mois suivants sa conclusion. Ensuite, l’aide est versée mensuellement à l’employeur par l’Agence de service et de paiement (ASP) et ce, dès le début du contrat.
En cas de suspension du contrat, lorsque l’employeur ne verse pas de rémunération à l’apprenti, l’aide n’est pas due. Par ailleurs, lorsque le contrat est rompu de façon anticipée, l’aide n’est plus due. En cas de sommes indûment perçues, l’employeur doit les rembourser.
