DSN de substitution, CRM de rappel : prenez une longueur d’avance !
5 mai 2025 | Ressources Humaines
< 1 min
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Le paysage déclaratif évolue ! Avec le Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023, un nouveau dispositif entre en scène : la DSN de substitution. Concrètement, l’URSSAF et la MSA pourront, dès 2026, corriger directement les anomalies si l’employeur ne les rectifie pas. En amont de ces corrections, les CRM (comptes-rendus métier) signaleront les écarts à corriger. Si aucune action n’est engagée, une DSN de substitution pourra être émise en lieu et place de l’employeur.
📆 2025 est donc l’année clé pour comprendre, s’organiser et se mettre en conformité.
🎯 Au programme de ce webinaire :
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A quoi servent les CRM mensuels et le CRM annuel de rappel ?
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Qu’est-ce que la DSN de substitution et pourquoi faut-il s’y préparer dès maintenant ?
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Le calendrier des échéances
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Les bonnes pratiques à mettre en place dès maintenant
✅ Ce webinaire vous apportera une compréhension claire et concrète des nouveaux dispositifs, pour mieux sécuriser vos processus déclaratifs.
