Le fait générateur devient un enjeu clé de conformité paie et DSN. Les précisions du BOSS de juin 2025 transforment une notion théorique en une exigence opérationnelle.
La réforme du fait générateur des cotisations sociales redéfinit les règles de rattachement des rémunérations aux périodes d’activité et sera pleinement opposable au 1ᵉʳ janvier 2027. Primes, rappels, variables, indemnités de rupture… : chaque situation nécessite désormais une lecture précise.
Dans cette infographie, retrouvez l’essentiel de la réforme en 8 questions/réponses pour comprendre les règles, identifier les points de vigilance et sécuriser votre mise en conformité.
Un contenu synthétique et opérationnel, pensé pour les gestionnaires et responsables paie, afin d’anticiper les échéances réglementaires et sécuriser les pratiques de paie dès 2026.
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