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Règlement du tirage au sort pour 2 places au 24h du Mans

Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables 2026​

ARTICLE 1 – Société organisatrice du jeu

La société CEGEDIM, Société Anonyme au capital de 13 431 769,27 euros dont le siège social se situe au 137 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt, Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro : B 350 422 622,

Ci-après dénommée « l’organisateur »

Organise un jeu intitulé « Remportez deux places pour les 24h du Mans ! », dans le cadre de sa présence lors du Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables 2026 prévu du 16 au 18 septembre 2026 à Paris Expo Place de la Porte de Versailles 75015 Paris, ci-après dénommé « le Jeu »



ARTICLE 2 – Objet du Jeu

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il consiste à faire gagner deux places à l’évènement des 24h du Mans.

Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants, ci-après « les participants ».



ARTICLE 3 – Conditions et validité de la participation

3.1 Conditions de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, visiteur du Congrès, disposant d’une adresse e-mail professionnelle valide et acceptant de remplir un formulaire de contact sur la plateforme Jotform.

Il est possible de participer au Jeu du 16 au 18 septembre 2026.

Pour participer au Jeu, le participant doit remplir un formulaire de contact en scannant un QR code, comportant les informations suivantes (toutes obligatoires) :

  1. Nom, Prénom
  2. Adresse e-mail professionnelle
  3. Téléphone professionnel
  4. Fonction
  5. Société
  6. Nombre de dossiers du cabinet
  7. Volume de bulletins de paie traités par mois
  8. Logiciel de paie actuel
  9. Comment vous informez-vous sur les nouveautés liées à votre activité ou sur une nouvelle solution de paie ?
  10. Quel format de contenu consultez-vous le plus et quelle communication trouvez-vous le plus utile de la part d’un éditeur ?
  11. Lorsque vous recherchez une nouvelle solution, quel est votre premier réflexe ?
  12. Quel est aujourd’hui votre principal défi ?

3.2 Validité de la participation

Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée de l’événement.

Toute participation incomplète, frauduleuse ou non conforme au présent règlement sera annulée.

Toute autre personne qui ne remplirait pas les conditions susvisées à l’article 3.1 n’est, par conséquent, pas autorisée à participer.



ARTICLE 4 – Modalités de réalisation du tirage au sort

À l’issue de la période de participation, l’ensemble des participations valides sera regroupé dans un fichier électronique.

Le gagnant sera désigné de manière aléatoire au moyen d’une fonction de tirage aléatoire appliquée électroniquement au fichier recensant l’ensemble des participants éligibles.

Le tirage au sort sera effectué par Cegedim Business Services le 21 septembre 2026 à 15h00 au 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, ou au plus tard dans les sept jours suivant la clôture du jeu.

Une seule participation par personne étant autorisée, chaque participant éligible ne pourra apparaître qu’une seule fois dans le fichier utilisé pour le tirage au sort.

Le tirage déterminera un gagnant ainsi que, le cas échéant, un ou plusieurs suppléants, selon le même procédé aléatoire, afin de pouvoir attribuer le lot en cas de renonciation du gagnant, d’impossibilité de le contacter ou de non-respect des conditions de participation.

Le résultat du tirage sera conservé par Cegedim Business Services afin de pouvoir justifier du bon déroulement de l’opération.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité et l’éligibilité du gagnant avant l’attribution définitive du lot.



ARTICLE 5 – Désignation des Lots et modalités d’attribution

Le jeu est doté d’un lot, attribué à un gagnant, consistant en :
Deux billets d’entrée pour les 24 Heures du Mans 2027, permettant au gagnant d’assister à l’événement accompagné de la personne de son choix.

Le lot comprend exclusivement les deux billets d’entrée. Sauf mention contraire, sont notamment exclus du lot les frais de transport, d’hébergement, de restauration, les dépenses personnelles ainsi que tout autre frais engagé par le gagnant ou son accompagnant à l’occasion de l’événement.

La valeur commerciale indicative du lot est estimée à 500 € TTC pour les deux billets, sur la base d’une estimation des tarifs publics constatés pour l’édition précédente. Cette valeur est susceptible d’évoluer en fonction des tarifs applicables à l’édition 2027.

Le lot ne pourra donner lieu à aucune demande de contrepartie financière, de remboursement, d’échange ou de remplacement, sauf décision de l’Organisateur en cas d’indisponibilité du lot pour une raison indépendante de sa volonté. Dans ce cas, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente.



ARTICLE 6 – Remise des Lots

Le gagnant sera informé individuellement par Cegedim Business Services, à l’aide des coordonnées communiquées lors de sa participation.

Le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la première prise de contact afin de confirmer l’acceptation du lot et de permettre son attribution.

En l’absence de réponse dans ce délai, si les coordonnées communiquées sont inexactes ou inexploitables, ou si le gagnant ne remplit pas les conditions prévues par le présent règlement, celui-ci sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

Le lot sera alors attribué au premier suppléant tiré au sort, selon les mêmes modalités. Le cas échéant, cette procédure pourra être renouvelée jusqu’à attribution définitive du lot.



ARTICLE 7 – Données personnelles

Les données personnelles des participants sont collectées et traitées par Cegedim dans le cadre de l’organisation du Jeu et à des fins commerciales par Cegedim, sur la base de l’intérêt légitime à promouvoir ses offres auprès d’un public professionnel ciblé et ayant consenti à recevoir des offres commerciales dans le cadre de l’organisation du Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables 2026.

Les données ne sont ni cédées, ni transférées à des tiers non autorisés et sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la collecte.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à rgpd.cegedim-bs@cegedim.com.
Cegedim prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD. En cas de litige, les participants peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr



ARTICLE 8 – Responsabilité et force majeure

Cegedim ne pourra être tenue responsable :

  • En cas d’interruption ou d’annulation du Jeu pour des raisons techniques ou logistiques,
  • En cas d’erreur de manipulation ou de dysfonctionnement du dispositif technique,
  • En cas de fausse déclaration ou d’information erronée dans le formulaire.

Plus globalement, Cegedim ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté perturbant l’organisation, le déroulement ou la gestion du Jeu.

Cegedim décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du gain attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.



ARTICLE 9 – Dépôt et consultation du Règlement

Le présent Règlement est disponible à la consultation :



ARTICLE 10 – Litiges

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute contestation relative à l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement relèvera, à défaut de règlement amiable, des juridictions compétentes de Paris.



ARTICLE 11 – Consentement du participant

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Aucun recours ne pourra être exercé concernant le tirage, la nature des lots ou leur distribution.