F(Actu)
MARS
La réforme de la facturation électronique transforme les échanges B2B… y compris dans les cas impliquant un tiers bénéficiaire du paiement, comme l’affacturage.
Dans cet épisode du Point (F)Actu, nous décryptons en 1 minute les points clés à connaître pour sécuriser vos pratiques d’affacturage dans le cadre de la réforme.
- Comment déclarer correctement un tiers bénéficiaire dès l’émission de la facture ?
- Quelles informations doivent figurer dans les données électroniques ?
- Qui est responsable du statut « encaissée » en cas de TVA sur encaissement ?
Autant de questions essentielles pour anticiper les impacts de la réforme et garantir la conformité de vos flux de facturation électronique.
Un cas d’usage encadré par la réforme
La réforme autorise le paiement à un tiers, à condition que le bénéficiaire soit déclaré dès la facturation et que les statuts soient correctement pilotés.
