Centre de services partagés, société de gestion, gestionnaire immobilier… comment permettre à un tiers de recevoir et traiter les factures électroniques pour le compte de l’acheteur ?
Dans un groupe, un centre de services partagés peut centraliser le traitement des factures fournisseurs de plusieurs filiales. Dans l’immobilier, une société de gestion peut également recevoir et gérer les factures pour le compte d’un propriétaire.
Avec la réforme de la facturation électronique, ces organisations restent possibles, mais nécessitent de respecter certaines règles : à qui la facture doit-elle être adressée ? Comment l’orienter directement vers le tiers chargé de son traitement ? Quels droits peuvent lui être délégués ? Et comment gérer les statuts et le paiement ?
Dans cet épisode du Point (F)Actu, nous revenons sur :
Le principe : la facture reste toujours libellée au nom de l’acheteur, même lorsqu’un tiers la reçoit et la traite pour son compte.
L’adresse électronique de facturation dédiée, construite à partir du SIREN de l’acheteur complété d’un suffixe, pour orienter la facture vers le tiers.
Le recours à une Plateforme Agréée commune à l’acheteur et au tiers gestionnaire pour permettre la réception et le traitement de la facture.
Le rôle indispensable du mandat, qui définit précisément les actions que le tiers est autorisé à réaliser pour le compte de l’acheteur.
La gestion du cycle de vie de la facture, de sa réception à son approbation, sa mise en litige, sa suspension ou son refus.
La gestion du paiement et des statuts associés, lorsque le tiers est également autorisé à régler la facture pour le compte de l’acheteur.
Le partage des factures et des statuts avec l’acheteur, qui doit continuer à disposer des informations nécessaires au suivi de ses opérations.
Adresse électronique dédiée, Plateforme Agréée commune et mandat clairement défini :
ces trois éléments sont essentiels pour permettre à un tiers de piloter le traitement opérationnel des factures électroniques tout en maintenant l’acheteur comme véritable destinataire.
Tiers gestionnaire : comment organiser la réception et le traitement des factures ?
Lorsqu’un tiers intervient pour le compte de l’acheteur, la facture ne change pas de destinataire : elle reste au nom de l’acheteur. En revanche, son traitement peut être confié à un centre de services partagés, une société de gestion ou un autre mandataire. Découvrez comment organiser ce fonctionnement et anticiper le paramétrage de vos adresses de facturation, de votre Plateforme Agréée et de vos délégations.